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Les sénateurs s'interrogent sur l'opportunité et l'utilité de créer un nouveau fichier.


Nous parlions déjà, il y a quelques semaines, du projet de loi pour mieux encadrer le crédit à la consommation.

Après avoir été présenté aux ministres, c'est au tour des sénateurs de l'étudier. Et même si dans ce projet, il n'a jamais été question de créer un fichier, les sénateurs s'interrogent sur l'opportunité et l'utilité de le faire.

Ce fichier contiendrait les informations sur les différents emprunts faits par les consommateurs, et leurs historiques. Ce fichier permettrait aux établissements de crédit à la consommation de mieux vérifier la solvabilité de leurs potentiels clients.

Jusqu'à aujourd'hui, seuls les fichiers de la Banque de France existent : le fichier FICP, fichier des incidents de remboursement de crédit aux particuliers, et le FCC, le fichier des interdits bancaires. Le fichier FICP devra, avec cette loi, être obligatoirement consulté par les établissements de crédit, avant toute acceptation de dossier.

Les sénateurs ne décideront rien pour le moment, mais il est question de remettre un rapport sur ce sujet, au gouvernement, 3 ans après la promulgation de la loi sur l'encadrement du crédit à la consommation.

Evidemment, les établissements de crédits à la consommation sont pour. Un des points de la loi prévoit que ceux-ci engageront leur responsabilité juridique, quand ils proposeront un crédit revolving. Ils sont donc pour avoir le maximum d'informations sur la situation financière de leurs clients.

Les associations de consommateurs et des élus de tout bord, sont contre. Ils y voient une atteinte à la vie privée.

Philippe Marini, rapporteur de la commission des Finances au Sénat, expliquait que « dans un premier temps, il faudrait moderniser le fichier des incidents de paiements (FICP) qui n'est pas mis à jour. Puis, il faudrait étendre ce fichier géré par la Banque de France, contenant 2,5 millions de profils, à près de 15 millions de profils » et que ce « fichier ne serait de toute façon pas aujourd'hui opérationnel, il faudrait au moins deux ans pour qu'il le soit ».

 


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