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Le 11 septembre 2013 - Par Guy Matriat
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Après avoir été adopté en juillet dernier par l'assemblée nationale, le projet de loi sur la consommation est examiné depuis le début de la semaine par les sénateurs.

Parmi les mesures phares de ce projet de loi qui vise principalement à prévenir l'endettement, la réduction de la durée du plan conventionnel de redressement de huit à cinq ans affole les établissements de crédits à la consommation.

En effet, la loi Lagarde en vigueur depuis juillet 2010 qui avait pour objectif d'encadrer le crédit à la consommation, avait déjà réduit cette durée de dix ans à huit ans.

Cette mesure a eu un effet très négatif sur la production de crédits qui en trois ans a connu un recul de 10 milliards d'euros.

Si cette nouvelle mesure était mise en vigueur, les experts prévoient cette fois ci un nouveau recul de 2 à 5 milliards supplémentaires.

Ils craignent également une augmentation du risque des impayés, et donc la mise en place de mesures de la part des établissements de crédits pour se protéger, ce qui aboutira à une augmentation du coût du crédit .

Parallèlement à cette mesure phare, les sénateurs doivent actuellement plancher sur la réduction du délai d'inactivité des crédits renouvelables, autre disposition du projet de loi.

Ce délai d'inactivité avait déjà été réduit avec la loi Lagarde, il était passé de trois à deux ans et avait eu pour conséquence la fermeture de sept millions de comptes.
Le projet de loi prévoit de passer ce délai d'inactivité à un an.

Le directeur général de Cetelem craint une nouvelle réduction de la production de huit millions de comptes et au delà une réduction de ses effectifs.

La création d'un fichier positif est une autre disposition importante du projet de loi.
Afin de limiter les dérives d'un tel système, ce registre concernera uniquement le crédit à la consommation.

Enfin, la nouvelle loi Hamon prévoit que les consommateurs pourront changer d'assurance en ce qui concerne les contrats auto et habitation à tout moment au bout d'un an d'engagement seulement.

Selon Benoît Hamon, faire jouer la concurrence est un bon moyen de rendre du pouvoir d'achat aux ménages, en revanche les assurances craignent une augmentation des prix.

 


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