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La vente à réméré
La vente à réméré est un contrat de vente immobilier très réglementé avec faculté de rachat s'adressant aux personnes en situation d'endettement.
Trois étapes constituent la vente à réméré.
Tout d'abord, la vente à réméré se fait devant le notaire entre les deux partiesstipulant le prix de vente (habituellement fixé entre 50 et 70% de la valeur réelle du bien), le délai de rachat du vendeur (entre 6 mois et 5 ans) ainsi que la marge au bénéfice de l'acheteur qu'il pourra récupérer au moment du rachat.
La deuxième étape correspond à la période de stabilisation de la situation du vendeur.
Avec les fonds récoltés lors de la vente, le vendeur pourra éponger ses crédits en cours et constituer un dépôt de garantie.
Enfin la dernière étape s'apparente au rachat.
Un nouvel acte de vente est signé entre les deux parties où figurent les prix de vente, le montant du dépôt de garantie.
Le racheteur doit s'acquitter de tous les frais (frais de notaire, réparation dans le logement...).
Il faut savoir que pendant toute la durée du contrat de vente à réméré, le vendeur devient « locataire » de son logement avec l'assurance qu'il ne sera pas expulsé et que le bien ne sera pas vendu.
Cette période est aussi une opportunité de se désinscrire du fichier national des incidents de paiements et d'élaborer un nouveau dossier de crédit afin de racheter le bien.
Au delà du délai de rachat fixé par le contrat, dans le cas où le racheteur est dans l'incapacité de racheter son bien, l'acheteur devient pleinement propriétaire des lieux.
Il pourra donc louer, vendre ou habiter ce logement.
La vente à réméré est donc un moyen de régulariser une situation financière difficile mais encore faut il être capable de stabiliser sa situation, elle ne correspond pas à toutes les situations financières difficiles.
Trois étapes constituent la vente à réméré.
Tout d'abord, la vente à réméré se fait devant le notaire entre les deux partiesstipulant le prix de vente (habituellement fixé entre 50 et 70% de la valeur réelle du bien), le délai de rachat du vendeur (entre 6 mois et 5 ans) ainsi que la marge au bénéfice de l'acheteur qu'il pourra récupérer au moment du rachat.
La deuxième étape correspond à la période de stabilisation de la situation du vendeur.
Avec les fonds récoltés lors de la vente, le vendeur pourra éponger ses crédits en cours et constituer un dépôt de garantie.
Enfin la dernière étape s'apparente au rachat.
Un nouvel acte de vente est signé entre les deux parties où figurent les prix de vente, le montant du dépôt de garantie.
Le racheteur doit s'acquitter de tous les frais (frais de notaire, réparation dans le logement...).
Il faut savoir que pendant toute la durée du contrat de vente à réméré, le vendeur devient « locataire » de son logement avec l'assurance qu'il ne sera pas expulsé et que le bien ne sera pas vendu.
Cette période est aussi une opportunité de se désinscrire du fichier national des incidents de paiements et d'élaborer un nouveau dossier de crédit afin de racheter le bien.
Au delà du délai de rachat fixé par le contrat, dans le cas où le racheteur est dans l'incapacité de racheter son bien, l'acheteur devient pleinement propriétaire des lieux.
Il pourra donc louer, vendre ou habiter ce logement.
La vente à réméré est donc un moyen de régulariser une situation financière difficile mais encore faut il être capable de stabiliser sa situation, elle ne correspond pas à toutes les situations financières difficiles.
