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Le 11 déc. 2013 - Par Guy Matriat
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Un nouveau projet de loi est en préparation qui vient renforcer le train de mesures prises dans le cadre de la protection du consommateur en matière de crédit immobilier.

Dans le prolongement de la loi Lagarde, le projet de loi que Benoît Hamon, Ministre Délégué à l'Economie Sociale et Solidaire, a présenté à l'Assemblée Nationale cette semaine, prévoit que les emprunteurs sur le marché de l'immobilier, auquel les organismes prêteurs proposent des assurances crédit, pourront bénéficier d'un délai prolongé à un an au cours duquel ils pourront les renégocier.

L'emprunteur pourra donc, durant cette période, mieux étudier les conditions du contrat d'assurance proposé par les banques, faire jouer la concurrence, choisir un autre assureur moins cher et qui garantira le même capital.

Jusqu'à présent, et malgré la loi Lagarde, les banques ont réussi à placer leurs propres contrats d'assurance crédit immobilier à près de 85 % d'emprunteurs, 15 % seulement d'entre eux étant restés libres de leur choix. Cette pratique des banques fait d'ailleurs l'objet de critiques répétées par l'association de consommateurs UFC Que Choisir.

La loi Hamon, si elle est adoptée, devra ainsi permettre aux emprunteurs d'économiser des sommes conséquentes.

Par exemple, souligne Pierre Moscovici, Ministre de l'Economie, l'assurance emprunteur pour un crédit immobilier d'un montant de 150 000 euros sur une durée de remboursement de 20 ans coûte actuellement 11 000 euros et qu'une libre concurrence permettrait à l'emprunteur d'économiser jusqu'à 1 500 euros.


 


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