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Un nouveau prêt a été mis en place pour aider à l'accession à la propriété des ménages à ressources moyennes ou faibles.


Un nouveau prêt a été mis en place pour aider à l'accession à la propriété des ménages à ressources moyennes ou faibles.

Le prêt d'accession sociale, ou PAS, est un prêt conventionné, qui est donné par les seuls établissements financiers qui ont signé une convention avec l'Etat. Son taux dépend de la durée du crédit.

Les conditions pour bénéficier de ce prêt sont les suivantes :

- L'acquisition doit porter sur la résidence principale : logement neuf ou ancien, construction d'une maison. Pour la construction, des frais allégés peuvent être demandés (taxe locale d'équipement...). Pour l'ancien, si l'habitation a plus de 20 ans, un état des lieux de conformité doit être annexé au contrat de crédit.

- Pour l'emprunteur, il existe des plafonds de ressources, les mêmes que ceux pour le prêt à taux zéro.

- L'achat de ce logement, en résidence principale, ne doit pas être spécialement le premier fait par l'emprunteur.

Ce prêt a une durée de 5 à 30 ans. Les établissements de crédit qui le proposent, doivent donner à l'emprunteur un barème à taux fixe (à échéance constante), un barème à taux révisable et enfin ils peuvent aussi proposer des PAS mixtes (une partie à taux fixe et une partie à taux variables).

Le PAS est réglementé et son taux plafonné :
- Entre 15 et 20 ans, le taux ne peut dépasser 5,70%
- A plus de 20 ans, le taux de peut dépasser 5,80%

Les banques peuvent proposer des taux inférieurs à ces plafonds, si elles le souhaitent.

Les formulaires de demandes de PAS sont assez complexes. Vous pouvez vous informer auprès des agences départementales d'information sur le logement, qui vous aideront dans vos démarches.

 


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